Quelle prise en charge des frais de déplacement des enseignants stagiaires ?

Il faut distinguer les déplacements « domicile – établissement scolaire de rattachement » et les déplacements « domicile – lieu de formation ». Les premiers bénéficient d’une prise en charge partielle de l’employeur pour les stagiaires recourant aux transports en commun.

Pour le remboursement des frais de déplacement vers le lieu de formation, les stagiaires doivent faire un choix : ils optent soit pour l’Indemnité forfaitaire de déplacement – IFF soit pour le remboursement des frais de déplacement (avec versement d’indemnités de stage).
Dans les deux cas, il est nécessaire que l’établissement d’enseignement et la résidence privée soient dans des communes différentes de celle de l’ÉSPÉ.

Déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire d’affectation

Prise en charge des frais de déplacement des enseignants et CPE stagiaires

Comme tout salarié, les stagiaires bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile-travail par l’employeur, à condition cependant d’utiliser régulièrement un mode de transport collectif (abonnement) ou un service public de location de vélos. Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond fixé à 83,64 €/mois.

C’est un versement mensuel couvrant les périodes d’utilisation. Il n’ y a donc pas de prise en charge pendant les périodes de congés sauf i une partie du mois est travaillée.

Par contre, l’utilisation ponctuelle des transports en commun, ou l’utilisation d’un véhicule personnel n’ouvre droit à aucune prise en charge.

Source : décret 2010-676 (21 juin 2010) modifié par le décret 2015-1228 du 2 octobre 2015 et circulaire DGAFP du 22 mars 2011

Déplacements vers le lieu de formation

L’IFF : indemnité forfaitaire de formation

Cette prime de 1 000 euros est accordée sous certaines conditions, aux stagiaires enseignants et CPE.

Conditions à remplir pour bénéficier de l’IFF :

  • Assurer un demi-service d’enseignement (exemple 8 à 10h d’enseignement pour un professeur certifié)
  • Exercer dans un établissement qui ne se situe pas dans la même agglomération que l’ESPE
  • Ne pas résider dans l’agglomération de l’ESPE

Bon à savoir :  toutes les communes limitrophes à une commune de référence desservies par des moyens de transports publics de voyageurs sont considérées  comme une seule et même commune.

Attention : le versement de cette prime exclut tout autre remboursement de frais de déplacements pour se rendre en formation à l’ÉSPÉ. Opter pour cette indemnité peut donc se révéler avantageux pour les stagiaires habitant à proximité de l’ÉSPÉ mais pénalisant pour celles et ceux dont la résidence est éloignée du centre de formation. Dans ce cas, mieux vaut renoncer à l’IFF et demander le remboursement de ses frais de déplacement avec versement d’indemnités de stage (voir ci-dessous).

Les indemnités de stage et le remboursement des frais de déplacement

Les stagiaires peuvent opter pour le versement d’indemnités de stage et de frais de déplacement (tarif SNCF 2ième classe).
Les indemnités de stage sont alors dues pour chaque jour passé en formation, les frais de déplacement pour un aller – retour pour chaque période de formation.

Les stagiaires doivent donc estimer les remboursements auxquels ils pourraient prétendre en optant pour ce dispositif afin de faire leur choix en connaissance de cause.

Comment évaluer le montant des indemnités de stage ? Quand et comment manifester son intention de renoncer à l’IFF ? Comment déclarer ses frais ?

Pour en savoir plus  :

N’hésitez pas à contacter les représentants du Sgen-CFDT de votre académie pour qu’ils vous conseillent et vous aident à faire votre choix.

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