Heures complémentaires / supplémentaires, à partir de quand suis-je payer ?

Quand on est en contrat étudiant -(temps partiel), les heures supplémentaires sont appelées « heures complémentaires« . On peut être payer en heure complémentaire à partir du moment où au sein d’une semaine on travaille au moins 1 heure supplémentaire aux heures définies dans son contrat.

Les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires sont fixées par son contrat de travail, sous réserve de respecter certains plafonds, décrits ci-dessous.

Les heures complémentaires effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire.

Vous pouvez être demandé d’accomplir des heures complémentaires dans la limite de 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans votre contrat de travail ; ou, lorsque une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement l’autorise, du 1/3 de cette durée.

  • Un salarié à temps partiel travaille, conformément à son contrat de travail, 21 heures par semaine. Il ne peut normalement pas travailler plus de 21 × 1/10 = 2,1 heures complémentaires par semaine. En présence d’un accord collectif, il pourra accomplir jusqu’à 7 heures complémentaires par semaine.
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