Organisme Français à l’étranger

Si l’implantation juridique de l’organisme d’accueil de mon stage est située en France métropolitaine, l’ensemble de la législation française s’applique à mon stage :
gratification, modèle de convention nationale …

J’ai donc le droit à une gratification égale ou supérieure au montant légal français.

Toutefois si la gratification est supérieure au montant légal Français, le stagiaire perd le bénéfice de l’assurance « accidents du travail / maladies professionnelles » mise en place par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France

Organisme Etranger

Si l’implantation juridique de l’organisme d’accueil est à l’étranger, le droit local s’applique : j’ai donc droit à une gratification si elle est fixée nationalement (ex : obligatoire au Luxembourg).

Dans l’absence de cadrage dans le droit local, la gratification est soumise au choix de l’organisme d’accueil.