Ai-je le droit de faire un stage à l’étranger ?

N’importe quel stage peut être réalisé à l’étranger.

Possibilités

Tout stage est également possible dans le cadre d’accords de coopération entre un
établissement d’enseignement français et un établissement étranger, dans le cadre de
programmes bilatéraux ou internationaux et dans le cadre de programmes européens
(Erasmus+ notamment).

Modalités

Les modalités pour effectuer un stage à l’étranger peuvent prendre en compte la
législation française, mais aussi la législation du pays dans lequel le stage sera
effectué, notamment pour ce qui concerne :
•  les conditions d’entrée et de séjour dans le pays ;
•  le régime de protection sociale ;
•  la gratification éventuelle ;
•  les droits et obligations spécifiques pour les stagiaires.

La localisation d’implantation juridique de l’organisme d’accueil du stagiaire,
mentionné dans la convention de stage défini (sauf dérogation) la « territorialité de la
loi » : si le siège social de l’organisme d’accueil est à l’étranger, le droit local sera
appliqué. Si le siège social de l’organisme est situé en France (vérifiable via le numéro
SIRET), le droit français sera appliqué.

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