Contrat doctoral : qu’est-ce que c’est ?

La durée :

Le contrat doctoral a une durée de trois ans. Il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public (conditionné par l’inscription en doctorat) et fixe une rémunération minimale. Il est reconnu comme une vrai expérience professionnelle. c’est une porte d’entrée à une carrière de chercheur ou de chercheuse dans la recherche publique, mais ce n’est pas une garantie.

Le contrat doctoral peut être prolongé d’un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l’activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé maternité, de paternité, de congé d’adoption ou de congé maladie de longue durée, pour une durée égale à celle du congé. Chaque université a ses propres conditions, renseignez-vous.

Les activités liés au contrat :

Les activités qui peuvent vous être confiées peuvent être exclusivement consacrées à la recherche ou également inclure d’autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d’expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.

Rémunération et garanties sociales :

Le contrat doctoral fixe une rémunération minimale indexée sur l’évolution des rémunérations de la fonction publique.

En tant que contrat de droit public, le contrat doctoral est soumis aux mêmes principes que l’ensemble des contrats de la fonction publique, c’est à dire qu’il comprend une période d’essai. Dans le cas du contrat doctoral, elle a été fixée à deux mois non renouvelable. cela veut dire au maximum deux mois, cela peut être un mois voir même sans période d’essai.

Le contrat doctoral est un contrat de travail, conforme au droit public, en particulier, l’employeur doit proposer toutes les formations nécessaires à l’accomplissement des missions fixées par le contrat, que ce soit la préparation de la thèse ou les activités complémentaires qui sont confiées.

À savoir :

Il peut être versé des indemnités de licenciement s’il est mis fin au contrat avant son terme (notamment en cas de non réinscription en thèse). La commission de discipline est obligatoirement convoquée en cas de licenciement pour statuer sur sa légitimité. L’employeur public doit respecter une procédure complète de licenciement : information par lettre avec accusé de réception, procédure de médiation, préavis (de 8 jours pour moins de 6 mois de présence, 1 mois entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, à 2 mois), et indemnités de licenciement. Vous aurez droit également aux indemnités de chômage. Si vous démissionnez, le préavis est le même.

À lire :

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Puis-je bénéficier d’un bilan de compétence ?