Comment sont évalués et titularisés les Enseignants et CPE Stagiaires ?
Pour être titularisé, il faut répondre à diverses conditions et valider l’acquisition de compétences professionnelles. Il arrive que le stage soit prolongé ou renouvelé. La procédure de validation peut aussi aboutir au licenciement du stagiaire.
Validation, prolongation, renouvellement, licenciement… Comment ça se passe ?
Référentiel de compétences
Les modalités d’évaluation et de validation sont précisées par la circulaire n° 2016-070 du 26 avril 2016 parue en encart dans le BO no17 du 28 avril 2016.
L’évaluation des fonctionnaires stagiaires s’appuie sur un référentiel de compétences officiel qui précise les savoirs théoriques et pratiques à acquérir au cours de l’année de stage.
Ces compétences se réfèrent :
● aux objectifs communs à l’exercice des métiers d’enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d’exercice.
● aux spécificités des métiers.
Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes.
Validation et certification
Premier et second degrés
Le jury académique
Un jury académique composé de cinq à huit membres nommés par le recteur est constitué pour chaque corps. Ces membres sont choisis parmi les personnels des corps d’inspection, les chefs d’établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques.
Le jury doit déterminer si les compétences du référentiel définies dans l’arrêté du 1er juillet 2013, sont maîtrisées à un niveau suffisant.
Pour cela, il prend en compte trois avis :
- l’avis du chef d’établissement (pour les stagiaires du second degré),
- l’avis du directeur de l’ESPE sur la validation du parcours de formation du stagiaire,
- l’avis de l’inspecteur fondé sur le rapport final du tuteur ou son propre rapport d’inspection (si le stagiaire a été inspecté à la demande du tuteur ou du chef d’établissement).
Le jury entend au cours d’un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d’évaluation.
Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu’il estime aptes à être titularisés.
Un avis défavorable à la titularisation doit être complété par un avis sur l’intérêt, au regard de l’aptitude professionnelle, d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Les stagiaires qui n’ont pas été jugés aptes à être titularisés à l’issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d’une inspection.
Le recteur
● prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury.
● prolonge d’un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui ne rempliraient pas cette exigence à l’issue du stage. La titularisation est conditionnée à la détention du titre ou diplôme requis à l’issue de cette prolongation.
● arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage.
● transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n’ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Situation particulière des agrégés
L’évaluation du stage des professeurs agrégés stagiaires s’effectue selon des modalités similaires à celle des autres stagiaires (voir point précédent) mais par un inspecteur général de l’Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée.
Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Prolongation et renouvellement de stage
Ce sont deux notions différentes :
- La prolongation de stage : en cas d’absences pendant l’année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l’année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d’absence amputée d’un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d’adoption, où elle intervient rétroactivement au 1er septembre.
- Le renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l’année n’a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Les stagiaires du second degré qui sont dans ce cas voient leur mutation annulée (ils renouvellent leur stage dans la même académie que le stage initial).
Licenciement
Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), prévue à l’article L. 5224-1 du Code du travail. Si le stagiaire était titulaire d’un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine. S’il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci.
Les situations d’échec existent mais il faut rester vigilant. Les stagiaires qui pensent être en difficulté et/ou risquer le refus de titularisation ne doivent pas attendre la dernière minute pour réagir. Pour rompre leur isolement, être conseillé et accompagnés, ils doivent contacter les militants du Sgen-CFDT de leur académie.
Pour aller plus loin :