Ce contrat de professionnalisation permet l’obtention de différents titres ou diplômes. Il peut être conclu dans le cadre du contrat à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Qui est concerné ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

• jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
• demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans
• bénéficiaires du RSA
• bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
• bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers peuvent aussi être concernés par le contrat d’apprentissage.

Les employeurs publics, eux, ne pourront pas signer de contrat d’apprentissage.

Quel cadre ?

Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et de suivre la formation prévue au contrat. De son côté, l’employeur s’engage à assurer une formation au salarié et de lui fournir un emploi en relation avec son objectif professionnel.

La loi impose une rémunération minimale qui est indexée sur le SMIC. La rémunération minimale varie selon l’âge et le niveau de qualification du salarié. En plus de cela, le bénéficiaire sera accompagné par un tuteur dans son entreprise ainsi que dans les autres entreprises qui pourront l’accueillir au cours de sa formation.

Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé une fois si il a été signé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée.