Qu’est-ce qu’un contrat de génération ?

Le contrat de génération est un dispositif visant à l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, au recrutement et maintien en emploi des seniors, et à la transmission de compétences dans l’entreprise.

Le contrat de génération concerne 2 catégories d’âge :

  • les jeunes actifs de moins de 26 ans
  • et les salariés de 57 ans et plus.

                                    

Ces bornes d’âge peuvent évoluer. En effet, elles peuvent passer à 55 ans pour les seniors, et à 30 ans pour les jeunes embauchés à l’issue d’un contrat court ou d’alternance dans l’entreprise, d’un doctorat ou dans le cadre d’une situation de handicap.

Le contrat de génération est un dispositif adapté à chaque entreprise :

  • Les entreprises de plus de 300 salariés  : elles doivent être couvertes par un « accord intergénérationnel » ou par un « plan d’action intergénérationnel ».
  • De 50 à 300 salariés : celles qui sont couvertes par un accord de branche étendu ne sont pas tenues de négocier un accord ou un plan d’action pour bénéficier de l’aide.
  • Les moins de 50 salariés : elles peuvent simplement avoir recours aux « conventions de génération » sans aucune obligation de négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action.

Existe-t-il une aide financière ?

Oui il existe une aide financière prévue par l’Etat. Celle-ci est versée à l’entreprise dès la signature de la Convention de génération :

  • « l’aide jeune »pendant 3 ans,
  • « l’aide senior » jusqu’à l’âge où le senior a le droit à une pension de retraite.

Une aide qui peut s’élever à 8000 € pendant 3 ans !

Cela concerne :

  • les entreprises de moins de 300 salariés,
  • et qui embauchent de façon simultanée un jeune et un senior de 55 ans et plus.

Cette aide est conditionnée par l’embauche d’un jeune dans un délai de 6 mois suivant l’embauche du senior d’au moins 55 ans.

Le binôme doit associer l’embauche d’un jeune âgé de 16 à moins de 26 ans (30 ans s’il reconnu handicapé) en CDI à temps plein (ou exceptionnellement à temps partiel d’au moins 80%) et :

  • soit le maintien dans l’emploi d’un salarié de 57 ans et + (55 s’il est reconnu handicapé)
  • ou bien l’embauche d’un salarié de 55 ans et +

 

 

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