Reclassement des stagiaires : quelle prise en compte des services antérieurs ?
Tout personnel qui accède à un corps d’enseignement, d’éducation ou d’orientation a droit à un reclassement en fonction de ses services antérieurs. La règle est fixée par un décret qui recense les différentes situations.
Le reclassement repose sur la prise en compte de tout ou partie des services accomplis dans la fonction publique avant l’année de stage. Les stagiaires ayant déjà été précédemment titulaires ou contractuels dans la Fonction publique d’État peuvent bénéficier de la reprise de tout ou partie de leur ancienneté de service et accéder dès le début de leur année de stage à un échelon supérieur.
Dans l’attente du reclassement, et pour ne pas subir une baisse de salaire, les stagiaires ayant été agents titulaires ou non titulaires de l’État avant leur année de stage doivent demander au rectorat la conservation du traitement indiciaire correspondant à leur situation antérieure (si ce salaire est supérieur à celui du premier échelon du nouveau corps).
Quels services sont pris en compte ?
Services antérieurs effectués comme agent non titulaire :
Ils sont repris à condition qu’ils aient été effectués de façon continue (pas d’interruption supérieure à un an) et se soient achevés moins d’un an avant la réussite au concours.
Pour tout savoir sur les conditions de conversion de ces périodes : Consultez l’article du Sgen-CFDT : Lauréat de concours : mon reclassement
Reprise des services de vacations :
la règlementation est très floue sur le sujet. Certains Rectorats les prennent en compte mais pas toutes, d’autres ne les comptabilisent pas du tout. Normalement, une vacation qui débouche sur un CDD devrait être prise en compte. Mais pour une vacation « simple », il faut bien évidemment la mentionner dans le dossier de reclassement, mais si celle-ci n’est pas prise en compte, difficile de contester.
Reprise des services de catégorie B ou C :
La « perte » est plus importante. Il faut prendre la durée moyenne échelon par échelon, ignorer les premières années et appliquer le ratio pour les services en A ensuite (50% pour 5 à 12 ans soit 3,5 ans maximum et 75% au-delà). Pour les services en C, il faut au préalable effectuer un reclassement en B avant de procéder au reclassement en A. Mieux vaut donc avoir beaucoup d’ancienneté…
Services en entreprise :
Sont comptabilisés pour les seuls lauréats du concours externe du CAPET ou PLP :
- Les services de cadre (5 ans au minimum) pour le CAPET ou PLP en sections générales
- La durée d’emploi pour le PLP en section professionnelles
- La durée d’emploi pour le PLP dans les sections des métiers
Tous les services accomplis à partir de l’âge de 20 ans sont repris à 2/3.
Pour les lauréats du concours interne,
La reprise est théoriquement prévue par les décrets statutaires MAIS les Rectorats considèrent que toute interruption de service fait perdre le bénéfice des dispositions. Il faut mentionner tout service effectué mais sa prise en compte par l’administration n’est pas garantie.
En cas de doute ou de litige : contacter le syndicat Sgen-CFDT local.
Pour les lauréats du troisième concours, la reprise des activités dans le secteur privé s’effectue comme suit :
- un an, lorsque la durée des activités professionnelles est inférieure à six ans ;
- de deux ans, lorsque cette durée est comprise entre six ans et neuf ans ;
- de trois ans, lorsqu’elle est de neuf ans et plus.
Les lauréats peuvent opter pour un reclassement selon les autres modalités prévues (non titulaire, services de cadre, expérience professionnelle pour les PLP) mais il faut en faire la demande. Consulter le syndicat Sgen-CFDT local pour des conseils avisés.
A quelle date le reclassement est-il effectif ?
A la date de nomination en qualité de stagiaire, sauf pour les stagiaires PsyEN qui sont reclassés à la titularisation.
Une fois la reprise de services calculée, il suffit de consulter la grille d’avancement du corps pour déterminer l’échelon de reclassement et l’indice de rémunération. La durée de service résiduelle constitue l’ancienneté dans l’échelon au 01/09. Par la suite, la progression s’effectue selon les règles en vigueur dans le corps.
Retrouvez un exemple de reclassement détaillé dans l’article du site Sgen Plus : Lauréat : mon reclassement
Si l’indice de reclassement est INFERIEUR à celui perçu comme non titulaire, l’agent conserve son indice antérieur jusqu’à ce qu’il le dépasse au gré des promotions successives.
Comment et quand constituer son dossier de reclassement ?
Le dossier doit être constitué dès la rentrée auprès du rectorat pour les personnels du 2nd degré, auprès de l’inspection académique pour les personnels du 1er degré (Professeurs des écoles), au niveau ministériel pour les agrégés. Pour être certain de ne rien oublier, mieux vaut inscrire toutes les activités passées.
Besoin de conseils, d’informations complémentaires ? Il suffit de prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT. ils pourront vous aider dans vos démarches et contrôler l’exactitude de l’arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d’arrêté du reclassement pour déposer un recours.