Convention CIFRE : qu’est-ce que c’est ?

CIFRE, conditions et contrats

Dans le cadre d’une convention CIFRE, l’entreprise, l’association ou la collectivité territoriale appartenant au monde socio-économique (impérativement de droit français) vous recrute en CDI de droit privé ou CDD (selon les articles D. 1242-3 & 6 du code du travail).

L’entreprise (association ou collectivité territoriale) doit vous confier une mission de recherche. Vous devrez y consacrer 100 % de votre temps (qui peut- être partagé entre l’entreprise et le laboratoire académique). Le salaire d’embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuels brut, soit un montant mensuel brut de 1957 €. Vos travaux constitueront l’objet de votre thèse.

Vous devez être titulaire d’un diplôme de niveau Master (M) récent et ne pas être engagé dans des études doctorales depuis plus d’un an. Il doit s’agir d’une première expérience professionnelle. (Le dispositif CIFRE est ouvert aux candidatures de toute nationalité.)

Attention :

Bien sûr, vous devez être inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire (arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) et comme pour le contrat doctoral, la non réinscription peut entraîner votre licenciement. Les règles du droit du travail s’appliquent notamment pour la période d’essai ou le préavis et les indemnités de licenciement.

Une convention entre plusieurs parties :

Le laboratoire de recherche académique peut être situé dans une université, une école ou un organisme public de recherche. Ce peut être un laboratoire étranger. Dans ce cas, l’implication par une cotutelle d’un laboratoire français reconnu est nécessaire. C’est toujours l’encadrant du laboratoire de recherche académique qui encadre vos travaux.

L’entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard  dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, vos lieux d’exercice, les questions de confidentialité, de propriété intellectuelle… Un rapport d’activité annuel, signé de l’entreprise, du laboratoire et de vous-même, est remis à l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie).

À savoir :

Toutes les entreprises privées, même les TPE, peuvent signer des CIFRE. N’hésitez pas à les rencontrer et à leur proposer un sujet de thèse. N’hésitez pas non plus à solliciter les collectivités territoriales. les convention CIFRE ne sont pas réservées aux sciences « dures ». Les pronostics d’insertion sont très favorable à l’issue d’une CIFRE.