Fonctionnaire stagiaire, ai-je droit au Supplément familial de traitement ?

Tous les agents publics (titulaires, stagiaires et contractuels) peuvent bénéficier du Supplément familial de traitement – SFT s’ils ont au moins un enfant à charge. 

Sont considérés comme enfant à charge tous les enfants (légitimes, naturels, adoptés ou recueillis) de moins de 20 ans scolarisés dont le ou les parents assurent l’éducation et l’entretien.

Si les deux parents peuvent y prétendre, un seul a droit au SFT pour un même enfant. Le choix se fait par commun accord. Mieux vaut choisir celui qui bénéficie de l’indice le plus élevé puisqu’à partir de 2 enfants le montant du supplément familial de traitement varie en fonction de l’indice.

En cas de séparation ou de divorce, le SFT est versé à celui ou celle qui a la garde des enfants.

Quand et comment faire sa demande ?

Le versement du SFT ne peut intervenir qu’après une demande explicite de l’agent. Cette demande se fait auprès du service gestionnaire de l’agent qui lui adressera les formulaires à compléter et la liste des pièces justificatives.

Important : en cas d’oubli la demande peut être déposée à tout moment. En effet, une demande tardive ne peut remettre en cause le droit à perception (effet rétroactif – dans la limite de 4 années).

Quel est le montant du Supplément familial de Traitement ?

Le SFT est constitué d’une part fixe et d’une part proportionnelle au traitement brut.

Les deux parts varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La part variable ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 449, ni supérieure à celle correspondant à l’indice 717.

source : CFDT fonctions publiques

Contrairement aux allocations familiales, le SFT est soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus :

• Consulter l’article “Le supplément familial de traitement” sur le site de la CFDT.
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