Quelle égalité des droits dans l’entreprise ?

Le principe de non-discrimination

Pour favoriser l’objectif d’égalité, Les notions de discrimination directe et de discrimination indirecte sont définies par la loi n° 2008-496 du 27/05/2008.

Pour résumer, vous êtes victimes de discrimination directe si, sur le fondement de :

• votre appartenance ou votre non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race,
• votre religion,
• vos convictions,
• la particulière vulnérabilité résultant de votre situation économique,
• votre âge,
• une perte d’autonomie,
• un handicap,
• votre orientation sexuelle ou identité sexuelle,
• votre sexe
• ou votre lieu de résidence,

vous êtes traités de manière moins favorable qu’une autre personne dans une situation comparable.

De plus, vous êtes victimes de discrimination indirecte si :

• une disposition ,
• un critère
• ou une pratique neutres en apparence ,

mais est susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour vous par rapport à d’autres personnes.

Enfin, la discrimination inclut tout agissement lié à un motif mentionné ci-dessus (religion, âge, orientation sexuelle…) et tout agissement à connotation sexuelle subis et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à votre dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

A cela s’ajoute également le fait de vous obliger à adopter un comportement prohibé par la loi, c’est-à-dire un comportement opérant une discrimination entre individus, fondée sur un motif illicite (sexe, religion…).

L’égalité des droits

Le principe d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans le cadre plus global de la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu’elles soient liées au sexe, à l’appartenance syndicale, à la religion…

C’est pourquoi le code du travail prévoit une place particulière à la négociation collective dans le processus de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Egalité de rémunération

Le principe à retenir est l’égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale. Concrètement, cela signifie que la rémunération doit être égale mais également que les différents éléments qui la composent doivent être fixés selon les mêmes critères.

Pour la mise en oeuvre de ce principe, vous devez vous référer à l’article L. 3221-2 et les suivants du code du travail.