Mon stage de fin d’étude est-il pris en compte en cas d’embauche?

Ancienneté et période d’essai après un stage de fin d’étude: qui est concerné ?

Tout JEUNE embauché en CDI par l’entreprise ou l’organisme d’accueil dans lequel il a effectué un stage de fin d’études. Cela concerne donc une majorité d’étudiants.

Ce n’est pas valable pour une embauche en CDD.

Réduction de la période d’essai :

En cas d’une embauche dans les trois mois suivant l’issue d’un stage de fin d’études, la durée de ce stage est déduite de la durée de la période d’essai. Cette réduction de durée ne doit pas excéder la moitié de la durée totale de la période d’essai – sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables au salarié.
Lorsque l’embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités effectuées comme stagiaire, la durée totale du stage est déduite de la période d’essai.

Quelles sont les conditions requises?

Le stage doit avoir être effectué dans le cadre d’un cursus de formation lors de la dernière année d’études :

• Il s’agit donc d’un stage intégré explicitement dans le cursus diplômant. Le faire apparaître clairement dans la rédaction de la convention de stage ne peut qu’éviter les conflits ultérieurs ;
• Le stage doit avoir eu lieu lors de la dernière année d’études, et pas nécessairement en fin d’année « scolaire ».

Prise en compte dans l’ancienneté :

En cas d’une embauche à l’issue d’un stage de fin d’études de plus de deux mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Cela concerne donc le calcul de la rémunération, des indemnisations maladie, indemnisation rupture…).

Pour aller plus loin:

Ces dispositions font suite à un travail des partenaires sociaux portant sur l’encadrement des stages, concrétisé par la signature d’un Accord National Interprofessionnel le 7 juin 2011. Ces dispositions ont par la suite été reprises dans la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Textes de référence :

Loi du 10 juillet 2014
Article L 1221-24 du Code du travail