Quelles sont les caractéristiques de l’ apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance. Il permet de suivre une formation générale, théorique, professionnelle ou pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre. Il s’adresse aux jeunes dans le cadre de la formation initiale
Les caractéristiques l’apprentissage
Le contrat d’apprentissage s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans. Il peut y avoir des dérogations à la limite d’âge inférieure. Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 avant la fin de l’année civile, peuvent être inscrits sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA, pour débuter leur formation ou sous réserve d’avoir accompli leur scolarité de premier cycle de l’enseignement secondaire (3ème).
Un public jeune
Des dérogations à la limite d’âge supérieure peuvent cependant être acceptées, notamment :
- lorsque le contrat est conclu par une personne reconnue travailleur handicapé,
- lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie.
A noter: la CFDT n’est pas favorable aux dérogations sur l’âge, introduite par la loi du 28 juillet 2011 (loi Cherpion).
Principales finalités et objectifs du contrat d’ apprentissage:
Le contrat d’apprentissage permet d’obtenir une qualification professionnelle. Celle-ci est validée par un diplôme ou un titre professionnel. Il s’agit d’un contrat de travail en alternance. Il peut être un CDI ou un CDD (de 6 mois à 3 ans, voire 4 ans pour un travailleur handicapé).
Le contrat de professionnalisation est un autre type de contrat en alternance.
La formation en alternance, selon un rythme défini au moment de l’inscription au Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Sa durée est de minimum de 400 heures par an.
Dans quelles entreprises effectuer son apprentissage ?
Les entreprises, les associations, comme la fonction publique peuvent embaucher un jeune en apprentissage. Il sera obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage qui peut être le chef d’entreprise ou un de ses salariés. Le maitre d’apprentissage doit aider le jeune dans l’acquisition de ses compétences en entreprise. Il doit également favoriser le lien entre la formation en entreprise et la formation en CFA.
Comment est calculée la rémunération en apprentissage ?
Quand on effectue un contrat en apprentissage, la rémunération est calculée selon deux critères: l’âge de l’apprenti et l’ancienneté dans le contrat.
| Ancienneté dans le contrat | Jusqu’à 17 ans | De 18 à 20 ans | 21 ans et plus |
| 1ère année | 25% du SMIC | 41% du SMIC | 53% du SMIC |
| 2ème année | 37% du SMIC | 49% du SMIC | 61% du SMIC |
| 3ème année | 53% du SMIC | 65% du SMIC | 78% du SMIC |
La conception de la CFDT
Pour la CFDT, l’apprentissage participe à la diversification de la formation initiale professionnelle.
Le caractère alterné de la formation impose l’accompagnement du jeune dans l’entreprise par un maître d’apprentissage. Pour être compétent et disponible, celui-ci doit être formé.
Depuis 2015, grâce à l’action de la CFDT, le droit à changer au bénéfice des apprentis :
- les apprentis sont des salariés et capitalisent donc, à ce titre, des heures au titre du Compte personnel de formation (CPF) ;
- les années d’apprentissage sont entièrement prises en compte pour le calcul des droits à la retraite.