Le contrat de professionnalisation est-il fait pour moi ?

Le contrat de professionnalisation; contrat à destination des moins qualifiés

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui sont sortis du système scolaire et souhaitent reprendre une formation. Il peut également viser des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. Dans ce cas, ils doivent être bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés). Il est également ouvert aux personnes en contrat unique d’insertion.

Cette mesure d’insertion professionnelle permet d’adapter le parcours de formation des individus à leurs acquis et leurs objectifs de qualification. Afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes de faible niveau de qualification ou les plus éloignés de l’emploi, le salarié en contrat de professionnalisation peut bénéficier, avec l’accord de l’entreprise, d’un accompagnement spécifique par un tuteur externe lorsque le salarié entre dans au
moins une des catégories suivantes :

• être sans qualification ou de qualification de niveau V ou VI,
• percevoir un revenu financé par un fonds de solidarité,
• avoir bénéficié d’un contrat aidé ou d’un contrat unique d’insertion.

Le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi ou POE (préparation opérationnelle à l’emploi) peut être utilisé afin de faciliter le passage d’un contrat de professionnalisation à un contrat à durée indéterminée.

Quels employeurs peuvent embaucher des contrats de professionnalisation ?

Tous les employeurs qui participent au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État et des collectivités territoriales, peuvent embaucher un salarié en contrat de professionnalisation. L’employeur est tenu de désigner un tuteur, parmi les salariés de l’entreprise, pour chaque bénéficiaire du contrat de  professionnalisation.

Par ailleurs la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et dialogue social à introduit les obligations suivantes concernant le contrat de professionnalisation :

• obligation de désignation d’un tuteur interne à l’entreprise pour tout bénéficiaire d’un contrat de  professionnalisation,
• principe de gratuité totale du contrat de professionnalisation pour le bénéficiaire du contrat de  professionnalisation,
• possibilité de préparer un Certificat de Qualification Inter-Branches (CQPI) dans le cadre du contrat de professionnalisation,

A noter:

Alors que le tuteur interne à l’entreprise accompagne le salarié dans l’acquisition des savoir-faire  professionnel, le tuteur externe sur des questions périphériques importantes au bon déroulement de l’action de formation (transport, logement, santé, etc.).

Quelles sont les finalités du contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation s’est substitué depuis 2004 aux différents contrats en alternance (orientation, adaptation, qualification). Contrairement au contrat d’apprentissage, il ne doit pas être utilisé dans le cadre d’une formation initiale.

La souplesse du contrat de professionnalisation favorise la personnalisation de la formation.

Comment est calculée la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation ?

Ils perçoivent un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation.

Les accords collectifs applicables dans l’entreprise ou des clauses du contrat de travail peuvent fixer des  rémunérations minimales plus élevées.

Depuis 2015, grâce à l’action de la CFDT, le droit à changer au bénéfice des jeunes en contrat de professionnalisation:

• en tant que salariés, ils capitalisent désormais des heures au titre du Compte personnel de formation (CPF) ;
• ils disposent obligatoirement d’un tuteur en entreprise.