Compte engagement citoyen: que faut-il retenir?
Le compte engagement citoyen permet tout au long de la vie la validation d’activités citoyennes. Ces activités sont susceptibles d’offrir des heures de formation supplémentaires dans le Compte personnel de Formation CPF. Il s’agit d’un des 3 comptes constitutifs du CPA.
Le Compte Engagement Citoyen est un double outil au service de la citoyenneté:
Le Compte Engagement Citoyen permet de recenser et valoriser les compétences acquises lors d’activités bénévoles, de volontariat ou de réservistes.
Quels sont les droits liés au compte engagement citoyen?
Le Compte Engagement Citoyen offre la possibilité de recenser ses activités bénévoles, volontaires et de réserviste, sur la plateforme de services en ligne gratuite du CPA.
Le compte d’engagement citoyen permet également de bénéficier d’heures de formation sur le CPF, voire de jours de congés payés par l’employeur. L’utilisation de ces droits relève de la liberté individuelle. 20 heures de formation peuvent être accordées par année, sous conditions. Au choix de l’individu, ces heures peuvent ainsi servir pour des formations professionnelles ou des formations de bénévole, de service civique ou de sapeur-pompier volontaire.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un compte engagement citoyen?
Dès 16 ans, toute les personnes peuvent acquérir des droits au titre du CEC.
Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d’acquérir les 20 heures inscrites sur le compte d’engagement citoyen sont :
- Le service civique (article L. 120-1 du code du service national) de 6 mois continus sur une ou deux années civiles : engagement de service civique ; volontariat international en administration (VIA) ; volontariat international en entreprise (VIE) ; service volontaire européen (SVE) ; volontariat de solidarité internationale (VSI).
- La réserve militaire (article L. 4211-1 du code de la défense) : réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile) ; réserve militaire citoyenne (contrat d’engagement de 5 ans).
- La réserve civile de la police nationale (3 ans d’engagement et réalisation de 75 vacations par an) ;
- La réserve sanitaire (article L. 3132-1 du code de la santé publique) ayant donné lieu à 30 jours d’emploi ;
- L’activité de maître d’apprentissage (article L. 6223-5 du Code du travail) pour une activité minimale de 6 mois continus sur une ou deux années civiles ;
- Les activités de bénévolat associatif, si le bénévole siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, et ce, pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans une ou plusieurs associations (Acquis CFDT);
- Le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers (signature d’un engagement d’une durée de 5 ans) ;
- La réserve civique et ses thématiques : réserve civique (80 heures d’activité annuelle) ; citoyenne de défense et de sécurité (5 ans d’engagement) ; communale de la sécurité civile (5 ans d’engagement) ; citoyenne de la police nationale ( 3 ans d’engagement ayant donné lieu à la réalisation de 350 heures par an) ; citoyenne de l’éducation nationale (durée d’engagement continue d’un an ayant donné lieu à au moins 25 interventions) ; experts nationaux de la sécurité civile.
Comment mon Compte Engagement Citoyen est-il alimenté ?
À l’exception des activités de bénévolat associatif, l’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’année où vous avez exercé l’activité éligible au CEC. 20 heures forfaitaires par activité vous seront ainsi allouées.
Les premières alimentations automatisées auront lieu début 2018 au titre des activités 2017, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale. Pour ces activités les premières alimentations se feront en 2019 au titre des activités 2018).
Pour les activités de bénévolat associatif, vous devrez d’abord vous déclarer sur le portail du CPA entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités. Une procédure d’auto déclaration sera effective dès le début d’année 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017. Elle sera à effectuer sur le portail du CPA.
Mais il ne peut toutefois être acquis plus de 20 heures au titre de la même catégorie d’engagement sur la même année civile. Par ailleurs le total des heures acquises au titre du CEC sont limitées à 60h.
Comment consulter son Compte Engagement Citoyen ?
Dès 2018 le CEC indiquera le nombre d’heures dont vous disposez pour effectuer une formation. A l’heure actuelle tous les CEC sont à zéro. Les heures acquises ne seront visibles qu’à partir de 2018, à l’exception des activités liées à la réserve civique, à la réserve citoyenne de la police nationale et à la réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Comment mobiliser les heures acquises au titre du CEC ?
Dès 2018, vous pourrez mobiliser vos heures CEC de deux façons :
- Soit pour suivre des formations éligibles au CPF. Vos heures acquises au titre du CEC peuvent alors compléter vos heures acquises au titre du CPF ;
- Soit pour suivre des actions de formations spécifiques aux bénévoles associatifs, aux volontaires en service civique ou aux sapeurs-pompiers volontaires en utilisant uniquement vos heures CEC.
Dans le cas d’une mobilisation de vos droits CPF et de vos droits CEC , vous devrez d’abord utiliser vos heures CPF en priorité. Ensuite deux consentements vous seront demandés, pour l’utilisation de vos heures CPF et pour la mobilisation de vos heures CEC .
Si vous avez fait valoir vos droits à la retraite, vous ne pourrez plus mobiliser vos heures CPF. En revanche les heures CEC pourront être utilisées pour financer des actions de formation de bénévole associatif, volontaire en service civique ou sapeur-pompiers volontaire.
Pour consulter son compte engagement citoyen, il faut accéder à son espace personnel.